Création d'une mercuriale produits laitiers et avicoles
02-07-2008
A l’initiative de la FNCPLA, le SNM (Service des Nouvelles du Marché), qui dépend du Ministère de l’Agriculture, va publier, à partir du 15 juillet 2008, avec une fréquence mensuelle, une mercuriale Produits Laitiers et Avicoles.
Remboursement partiel de la TIPP
30-06-2008
La direction des douanes publie en date du 25 juin 2008, une instruction concernant le remboursement partiel de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules de transport de marchandises de plus de 7 tonnes 5.
Projet de loi portant modernisation du marché du travail
23-06-2008
Le projet de loi portant modernisation du marché du travail a été adopté définitivement par le Parlement le 12 juin dernier et devrait être publié prochainement.
Projet de LME (Volet social)
23-06-2008
Les députés ont achevé, dans la nuit du 12 au 13 juin, l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie.
Précisions sur les heures supplémentaires
23-06-2008
Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGIFP) du 30 mai 2008 sur le régime fiscal de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires ou complémentaires a été publiée.
Jurisprudence
23-06-2008
Voici quelques décisions jurisprudentielles rendues récemment sur des sujets susceptibles d'intéresser les entreprises.
Démocratie sociale et temps de travail
23-06-2008
Le texte a été examiné en Conseil des ministres du 18 juin dernier.
Taux d'aides lait scolaire
19-06-2008
L'Office de l'élevage vient de nous faire connaitre les nouveaux tableaux d'aides au lait scolaire.
Observatoire de la petite entreprise
18-06-2008
Les résultats pour le quatrième trimestre 2007, de l'évolution du C.A. du commerce de détail alimentaire et de la restauration ont été publiés.
Présignalisation des véhicules
17-06-2008
Un Comité interministériel de sécurité routière a prévu de rendre obligatoire à bord de tous les véhicules particuliers et utilitaires des dispositifs de présignalisation.
Création d'une mercuriale produits laitiers et avicoles
02-07-2008
A l’initiative de la FNCPLA, le SNM (Service des Nouvelles du Marché), qui dépend du Ministère de l’Agriculture, va publier, à partir du 15 juillet 2008, avec une fréquence mensuelle, une mercuriale Produits Laitiers et Avicoles.
Remboursement partiel de la TIPP
30-06-2008
La direction des douanes publie en date du 25 juin 2008, une instruction concernant le remboursement partiel de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules de transport de marchandises de plus de 7 tonnes 5.
Projet de loi portant modernisation du marché du travail
23-06-2008
Le projet de loi portant modernisation du marché du travail a été adopté définitivement par le Parlement le 12 juin dernier et devrait être publié prochainement.
Projet de LME (Volet social)
23-06-2008
Les députés ont achevé, dans la nuit du 12 au 13 juin, l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie.
Précisions sur les heures supplémentaires
23-06-2008
Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGIFP) du 30 mai 2008 sur le régime fiscal de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires ou complémentaires a été publiée.
Jurisprudence
23-06-2008
Voici quelques décisions jurisprudentielles rendues récemment sur des sujets susceptibles d'intéresser les entreprises.
Démocratie sociale et temps de travail
23-06-2008
Le texte a été examiné en Conseil des ministres du 18 juin dernier.
Taux d'aides lait scolaire
19-06-2008
L'Office de l'élevage vient de nous faire connaitre les nouveaux tableaux d'aides au lait scolaire.
Observatoire de la petite entreprise
18-06-2008
Les résultats pour le quatrième trimestre 2007, de l'évolution du C.A. du commerce de détail alimentaire et de la restauration ont été publiés.
Présignalisation des véhicules
17-06-2008
Un Comité interministériel de sécurité routière a prévu de rendre obligatoire à bord de tous les véhicules particuliers et utilitaires des dispositifs de présignalisation.
02-07-2008
A l’initiative de la FNCPLA, le SNM (Service des Nouvelles du Marché), qui dépend du Ministère de l’Agriculture, va publier, à partir du 15 juillet 2008, avec une fréquence mensuelle, une mercuriale Produits Laitiers et Avicoles.
Remboursement partiel de la TIPP
30-06-2008
La direction des douanes publie en date du 25 juin 2008, une instruction concernant le remboursement partiel de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules de transport de marchandises de plus de 7 tonnes 5.
Projet de loi portant modernisation du marché du travail
23-06-2008
Le projet de loi portant modernisation du marché du travail a été adopté définitivement par le Parlement le 12 juin dernier et devrait être publié prochainement.
Projet de LME (Volet social)
23-06-2008
Les députés ont achevé, dans la nuit du 12 au 13 juin, l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie.
Précisions sur les heures supplémentaires
23-06-2008
Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGIFP) du 30 mai 2008 sur le régime fiscal de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires ou complémentaires a été publiée.
Jurisprudence
23-06-2008
Voici quelques décisions jurisprudentielles rendues récemment sur des sujets susceptibles d'intéresser les entreprises.
Démocratie sociale et temps de travail
23-06-2008
Le texte a été examiné en Conseil des ministres du 18 juin dernier.
Taux d'aides lait scolaire
19-06-2008
L'Office de l'élevage vient de nous faire connaitre les nouveaux tableaux d'aides au lait scolaire.
Observatoire de la petite entreprise
18-06-2008
Les résultats pour le quatrième trimestre 2007, de l'évolution du C.A. du commerce de détail alimentaire et de la restauration ont été publiés.
Présignalisation des véhicules
17-06-2008
Un Comité interministériel de sécurité routière a prévu de rendre obligatoire à bord de tous les véhicules particuliers et utilitaires des dispositifs de présignalisation.
Création d'une mercuriale produits laitiers et avicoles
02-07-2008
A l’initiative de la FNCPLA, le SNM (Service des Nouvelles du Marché), qui dépend du Ministère de l’Agriculture, va publier, à partir du 15 juillet 2008, avec une fréquence mensuelle, une mercuriale Produits Laitiers et Avicoles.
Remboursement partiel de la TIPP
30-06-2008
La direction des douanes publie en date du 25 juin 2008, une instruction concernant le remboursement partiel de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules de transport de marchandises de plus de 7 tonnes 5.
Projet de loi portant modernisation du marché du travail
23-06-2008
Le projet de loi portant modernisation du marché du travail a été adopté définitivement par le Parlement le 12 juin dernier et devrait être publié prochainement.
Projet de LME (Volet social)
23-06-2008
Les députés ont achevé, dans la nuit du 12 au 13 juin, l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie.
Précisions sur les heures supplémentaires
23-06-2008
Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGIFP) du 30 mai 2008 sur le régime fiscal de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires ou complémentaires a été publiée.
Jurisprudence
23-06-2008
Voici quelques décisions jurisprudentielles rendues récemment sur des sujets susceptibles d'intéresser les entreprises.
Démocratie sociale et temps de travail
23-06-2008
Le texte a été examiné en Conseil des ministres du 18 juin dernier.
Taux d'aides lait scolaire
19-06-2008
L'Office de l'élevage vient de nous faire connaitre les nouveaux tableaux d'aides au lait scolaire.
Observatoire de la petite entreprise
18-06-2008
Les résultats pour le quatrième trimestre 2007, de l'évolution du C.A. du commerce de détail alimentaire et de la restauration ont été publiés.
Présignalisation des véhicules
17-06-2008
Un Comité interministériel de sécurité routière a prévu de rendre obligatoire à bord de tous les véhicules particuliers et utilitaires des dispositifs de présignalisation.
