Actualisation de la convention collective
10-03-2010
La CCN 3044 vient d'être actualisée. Elle est disponible en téléchargement dans la partie adhérent de notre site.
Gruyère français AOP : décision repoussée
09-03-2010
La commission européenne a donné un sursis à la France en repoussant une décision controversée qui pourrait aboutir à la disparition de l’indication géographique « gruyère français » au profit du gruyère suisse.
Intergros : révision des critères de financement des entreprises de moins de 10 salariés
09-03-2010
Lors de son conseil d’administration, le 3 mars dernier, Intergros est revenu sur ses critères de financement en 2010 pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
09-03-2010
Le décret 2010-155 du 19 février 2010 précise les modalités d’agrément et de fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Cotation sur le marché du porc
04-03-2010
De nombreux adhérents de la FNCPLA ont en plus de leur activité liée aux produits laitiers, une activité de distribution dans le domaine des produits de charcuterie et donc s’intéressent étroitement à l’évolution de ce marché.
Publication des aides au stockage privé du beurre
02-03-2010
La Commission a publié le règl. 158/2010 au JO L 49 du 26.02.2010 portant fixation à l’avance pour l’année 2010 du montant de l’aide au stockage privé de beurre.
Consignes de sécurité incendie
23-02-2010
Un décret du 21 janvier 2010 précise la nature des informations que l’employeur doit fournir aux travailleurs en cas d’incendie.
Décompte des effectifs
23-02-2010
Deux décrets du 23 juin 2009 ont modifié les règles de calcul des effectifs pour certaines cotisations et exonérations.
Forfait social et retraites chapeaux
23-02-2010
Dans une lettre-circulaire du 21 janvier, l’Acoss commente les principales dispositions de la loi de financement de sécurité sociale qui impactent le recouvrement des cotisations sociales.
Contrat unique d’insertion
23-02-2010
Tout employeur qui souhaite recruter un salarié en contrat unique d’insertion (CUI) doit conclure préalablement une convention individuelle avec l’Etat.
Actualisation de la convention collective
10-03-2010
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Gruyère français AOP : décision repoussée
09-03-2010
La commission européenne a donné un sursis à la France en repoussant une décision controversée qui pourrait aboutir à la disparition de l’indication géographique « gruyère français » au profit du gruyère suisse.
Intergros : révision des critères de financement des entreprises de moins de 10 salariés
09-03-2010
Lors de son conseil d’administration, le 3 mars dernier, Intergros est revenu sur ses critères de financement en 2010 pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
09-03-2010
Le décret 2010-155 du 19 février 2010 précise les modalités d’agrément et de fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Cotation sur le marché du porc
04-03-2010
De nombreux adhérents de la FNCPLA ont en plus de leur activité liée aux produits laitiers, une activité de distribution dans le domaine des produits de charcuterie et donc s’intéressent étroitement à l’évolution de ce marché.
Publication des aides au stockage privé du beurre
02-03-2010
La Commission a publié le règl. 158/2010 au JO L 49 du 26.02.2010 portant fixation à l’avance pour l’année 2010 du montant de l’aide au stockage privé de beurre.
Consignes de sécurité incendie
23-02-2010
Un décret du 21 janvier 2010 précise la nature des informations que l’employeur doit fournir aux travailleurs en cas d’incendie.
Décompte des effectifs
23-02-2010
Deux décrets du 23 juin 2009 ont modifié les règles de calcul des effectifs pour certaines cotisations et exonérations.
Forfait social et retraites chapeaux
23-02-2010
Dans une lettre-circulaire du 21 janvier, l’Acoss commente les principales dispositions de la loi de financement de sécurité sociale qui impactent le recouvrement des cotisations sociales.
Contrat unique d’insertion
23-02-2010
Tout employeur qui souhaite recruter un salarié en contrat unique d’insertion (CUI) doit conclure préalablement une convention individuelle avec l’Etat.
10-03-2010
La CCN 3044 vient d'être actualisée. Elle est disponible en téléchargement dans la partie adhérent de notre site.
Gruyère français AOP : décision repoussée
09-03-2010
La commission européenne a donné un sursis à la France en repoussant une décision controversée qui pourrait aboutir à la disparition de l’indication géographique « gruyère français » au profit du gruyère suisse.
Intergros : révision des critères de financement des entreprises de moins de 10 salariés
09-03-2010
Lors de son conseil d’administration, le 3 mars dernier, Intergros est revenu sur ses critères de financement en 2010 pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
09-03-2010
Le décret 2010-155 du 19 février 2010 précise les modalités d’agrément et de fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Cotation sur le marché du porc
04-03-2010
De nombreux adhérents de la FNCPLA ont en plus de leur activité liée aux produits laitiers, une activité de distribution dans le domaine des produits de charcuterie et donc s’intéressent étroitement à l’évolution de ce marché.
Publication des aides au stockage privé du beurre
02-03-2010
La Commission a publié le règl. 158/2010 au JO L 49 du 26.02.2010 portant fixation à l’avance pour l’année 2010 du montant de l’aide au stockage privé de beurre.
Consignes de sécurité incendie
23-02-2010
Un décret du 21 janvier 2010 précise la nature des informations que l’employeur doit fournir aux travailleurs en cas d’incendie.
Décompte des effectifs
23-02-2010
Deux décrets du 23 juin 2009 ont modifié les règles de calcul des effectifs pour certaines cotisations et exonérations.
Forfait social et retraites chapeaux
23-02-2010
Dans une lettre-circulaire du 21 janvier, l’Acoss commente les principales dispositions de la loi de financement de sécurité sociale qui impactent le recouvrement des cotisations sociales.
Contrat unique d’insertion
23-02-2010
Tout employeur qui souhaite recruter un salarié en contrat unique d’insertion (CUI) doit conclure préalablement une convention individuelle avec l’Etat.
Actualisation de la convention collective
10-03-2010
La CCN 3044 vient d'être actualisée. Elle est disponible en téléchargement dans la partie adhérent de notre site.
Gruyère français AOP : décision repoussée
09-03-2010
La commission européenne a donné un sursis à la France en repoussant une décision controversée qui pourrait aboutir à la disparition de l’indication géographique « gruyère français » au profit du gruyère suisse.
Intergros : révision des critères de financement des entreprises de moins de 10 salariés
09-03-2010
Lors de son conseil d’administration, le 3 mars dernier, Intergros est revenu sur ses critères de financement en 2010 pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
09-03-2010
Le décret 2010-155 du 19 février 2010 précise les modalités d’agrément et de fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Cotation sur le marché du porc
04-03-2010
De nombreux adhérents de la FNCPLA ont en plus de leur activité liée aux produits laitiers, une activité de distribution dans le domaine des produits de charcuterie et donc s’intéressent étroitement à l’évolution de ce marché.
Publication des aides au stockage privé du beurre
02-03-2010
La Commission a publié le règl. 158/2010 au JO L 49 du 26.02.2010 portant fixation à l’avance pour l’année 2010 du montant de l’aide au stockage privé de beurre.
Consignes de sécurité incendie
23-02-2010
Un décret du 21 janvier 2010 précise la nature des informations que l’employeur doit fournir aux travailleurs en cas d’incendie.
Décompte des effectifs
23-02-2010
Deux décrets du 23 juin 2009 ont modifié les règles de calcul des effectifs pour certaines cotisations et exonérations.
Forfait social et retraites chapeaux
23-02-2010
Dans une lettre-circulaire du 21 janvier, l’Acoss commente les principales dispositions de la loi de financement de sécurité sociale qui impactent le recouvrement des cotisations sociales.
Contrat unique d’insertion
23-02-2010
Tout employeur qui souhaite recruter un salarié en contrat unique d’insertion (CUI) doit conclure préalablement une convention individuelle avec l’Etat.
