Actualisation de la convention collective

10-03-2010

La CCN 3044 vient d'être actualisée. Elle est disponible en téléchargement dans la partie adhérent de notre site.



Gruyère français AOP : décision repoussée

09-03-2010

La commission européenne a donné un sursis à la France en repoussant une décision controversée qui pourrait aboutir à la disparition de l’indication géographique « gruyère français » au profit du gruyère suisse.



Intergros : révision des critères de financement des entreprises de moins de 10 salariés

09-03-2010

Lors de son conseil d’administration, le 3 mars dernier, Intergros est revenu sur ses critères de financement en 2010 pour les entreprises de moins de 10 salariés.



Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

09-03-2010

Le décret 2010-155 du 19 février 2010 précise les modalités d’agrément et de fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.



Cotation sur le marché du porc

04-03-2010

De nombreux adhérents de la FNCPLA ont en plus de leur activité liée aux produits laitiers, une activité de distribution dans le domaine des produits de charcuterie et donc s’intéressent étroitement à l’évolution de ce marché.



Publication des aides au stockage privé du beurre

02-03-2010

La Commission a publié le règl. 158/2010 au JO L 49 du 26.02.2010 portant fixation à l’avance pour l’année 2010 du montant de l’aide au stockage privé de beurre.



Consignes de sécurité incendie

23-02-2010

Un décret du 21 janvier 2010 précise la nature des informations que l’employeur doit fournir aux travailleurs en cas d’incendie.



Décompte des effectifs

23-02-2010

Deux décrets du 23 juin 2009 ont modifié les règles de calcul des effectifs pour certaines cotisations et exonérations.



Forfait social et retraites chapeaux

23-02-2010

Dans une lettre-circulaire du 21 janvier, l’Acoss commente les principales dispositions de la loi de financement de sécurité sociale qui impactent le recouvrement des cotisations sociales.



Contrat unique d’insertion

23-02-2010

Tout employeur qui souhaite recruter un salarié en contrat unique d’insertion (CUI) doit conclure préalablement une convention individuelle avec l’Etat.



Actualisation de la convention collective

10-03-2010

La CCN 3044 vient d'être actualisée. Elle est disponible en téléchargement dans la partie adhérent de notre site.



Gruyère français AOP : décision repoussée

09-03-2010

La commission européenne a donné un sursis à la France en repoussant une décision controversée qui pourrait aboutir à la disparition de l’indication géographique « gruyère français » au profit du gruyère suisse.



Intergros : révision des critères de financement des entreprises de moins de 10 salariés

09-03-2010

Lors de son conseil d’administration, le 3 mars dernier, Intergros est revenu sur ses critères de financement en 2010 pour les entreprises de moins de 10 salariés.



Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

09-03-2010

Le décret 2010-155 du 19 février 2010 précise les modalités d’agrément et de fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.



Cotation sur le marché du porc

04-03-2010

De nombreux adhérents de la FNCPLA ont en plus de leur activité liée aux produits laitiers, une activité de distribution dans le domaine des produits de charcuterie et donc s’intéressent étroitement à l’évolution de ce marché.



Publication des aides au stockage privé du beurre

02-03-2010

La Commission a publié le règl. 158/2010 au JO L 49 du 26.02.2010 portant fixation à l’avance pour l’année 2010 du montant de l’aide au stockage privé de beurre.



Consignes de sécurité incendie

23-02-2010

Un décret du 21 janvier 2010 précise la nature des informations que l’employeur doit fournir aux travailleurs en cas d’incendie.



Décompte des effectifs

23-02-2010

Deux décrets du 23 juin 2009 ont modifié les règles de calcul des effectifs pour certaines cotisations et exonérations.



Forfait social et retraites chapeaux

23-02-2010

Dans une lettre-circulaire du 21 janvier, l’Acoss commente les principales dispositions de la loi de financement de sécurité sociale qui impactent le recouvrement des cotisations sociales.



Contrat unique d’insertion

23-02-2010

Tout employeur qui souhaite recruter un salarié en contrat unique d’insertion (CUI) doit conclure préalablement une convention individuelle avec l’Etat.



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