Contributions patronales de retraite et prévoyance
23-01-2012
Un décret du 9 janvier 2012 précise les règles d’exonération du financement des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, en définissant les notions de régime obligatoire et collectifs.
Aide à l’embauche en alternance
23-01-2012
L’aide exceptionnelle accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est prorogée par décret du 26 décembre 2011.
Indemnités journalières maladie
23-01-2012
Les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance-maladie sont modifiées par décret du 26 décembre 2011.
Mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
23-01-2012
Dans une circulaire du 9 décembre 2011, l’Unedic précise les conditions de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle, qui remplace la convention de reclassement personnalisé depuis le 1er septembre dernier.
Tarification AT-MP
23-01-2012
A compter de la tarification 2012, le taux brut de cotisation pour les entreprises en tarification mixte et individuelle n’est plus déterminée à partir du coût réel des sinistres, mais d’un coût moyen, calculé par secteur d’activité. Le barème de coûts moyens pour 2012 est fixé par un arrêté publié au JO du 21 décembre.
Note de service de la DGAL concernant les nouvelles normes pour les oeufs
19-01-2012
L'utilisation de cages non aménagées pour l'élevage des poules pondeuses est interdite depuis le 1er janvier 2012. Les oeufs produits non conformes doivent être canalisés.
TVA : compte rendu du rendez vous de la CGI au ministère des finances
16-01-2012
La CGI a été reçue le 12 janvier par le Conseiller aux affaires fiscales des Ministres des Finances et du Budget.
Nouveau projet de fiche de prévention de la pénibilité
16-01-2012
Le ministère du travail a mis en ligne sur son site le projet de fiche de prévention de la pénibilité.
Formation « Maîtriser les dispositions de la CCN des commerces de gros n°3044».
16-01-2012
La CGI organise le 9 février une formation sur le thème « Maîtriser les dispositions de la CCN des commerces de gros n°3044».
Synthèse cotation nationale PLA
16-01-2012
La cotation nationale produits laitiers du SNM pour la RHD est parue.
Contributions patronales de retraite et prévoyance
23-01-2012
Un décret du 9 janvier 2012 précise les règles d’exonération du financement des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, en définissant les notions de régime obligatoire et collectifs.
Aide à l’embauche en alternance
23-01-2012
L’aide exceptionnelle accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est prorogée par décret du 26 décembre 2011.
Indemnités journalières maladie
23-01-2012
Les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance-maladie sont modifiées par décret du 26 décembre 2011.
Mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
23-01-2012
Dans une circulaire du 9 décembre 2011, l’Unedic précise les conditions de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle, qui remplace la convention de reclassement personnalisé depuis le 1er septembre dernier.
Tarification AT-MP
23-01-2012
A compter de la tarification 2012, le taux brut de cotisation pour les entreprises en tarification mixte et individuelle n’est plus déterminée à partir du coût réel des sinistres, mais d’un coût moyen, calculé par secteur d’activité. Le barème de coûts moyens pour 2012 est fixé par un arrêté publié au JO du 21 décembre.
Note de service de la DGAL concernant les nouvelles normes pour les oeufs
19-01-2012
L'utilisation de cages non aménagées pour l'élevage des poules pondeuses est interdite depuis le 1er janvier 2012. Les oeufs produits non conformes doivent être canalisés.
TVA : compte rendu du rendez vous de la CGI au ministère des finances
16-01-2012
La CGI a été reçue le 12 janvier par le Conseiller aux affaires fiscales des Ministres des Finances et du Budget.
Nouveau projet de fiche de prévention de la pénibilité
16-01-2012
Le ministère du travail a mis en ligne sur son site le projet de fiche de prévention de la pénibilité.
Formation « Maîtriser les dispositions de la CCN des commerces de gros n°3044».
16-01-2012
La CGI organise le 9 février une formation sur le thème « Maîtriser les dispositions de la CCN des commerces de gros n°3044».
Synthèse cotation nationale PLA
16-01-2012
La cotation nationale produits laitiers du SNM pour la RHD est parue.
23-01-2012
Un décret du 9 janvier 2012 précise les règles d’exonération du financement des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, en définissant les notions de régime obligatoire et collectifs.
Aide à l’embauche en alternance
23-01-2012
L’aide exceptionnelle accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est prorogée par décret du 26 décembre 2011.
Indemnités journalières maladie
23-01-2012
Les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance-maladie sont modifiées par décret du 26 décembre 2011.
Mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
23-01-2012
Dans une circulaire du 9 décembre 2011, l’Unedic précise les conditions de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle, qui remplace la convention de reclassement personnalisé depuis le 1er septembre dernier.
Tarification AT-MP
23-01-2012
A compter de la tarification 2012, le taux brut de cotisation pour les entreprises en tarification mixte et individuelle n’est plus déterminée à partir du coût réel des sinistres, mais d’un coût moyen, calculé par secteur d’activité. Le barème de coûts moyens pour 2012 est fixé par un arrêté publié au JO du 21 décembre.
Note de service de la DGAL concernant les nouvelles normes pour les oeufs
19-01-2012
L'utilisation de cages non aménagées pour l'élevage des poules pondeuses est interdite depuis le 1er janvier 2012. Les oeufs produits non conformes doivent être canalisés.
TVA : compte rendu du rendez vous de la CGI au ministère des finances
16-01-2012
La CGI a été reçue le 12 janvier par le Conseiller aux affaires fiscales des Ministres des Finances et du Budget.
Nouveau projet de fiche de prévention de la pénibilité
16-01-2012
Le ministère du travail a mis en ligne sur son site le projet de fiche de prévention de la pénibilité.
Formation « Maîtriser les dispositions de la CCN des commerces de gros n°3044».
16-01-2012
La CGI organise le 9 février une formation sur le thème « Maîtriser les dispositions de la CCN des commerces de gros n°3044».
Synthèse cotation nationale PLA
16-01-2012
La cotation nationale produits laitiers du SNM pour la RHD est parue.
Contributions patronales de retraite et prévoyance
23-01-2012
Un décret du 9 janvier 2012 précise les règles d’exonération du financement des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, en définissant les notions de régime obligatoire et collectifs.
Aide à l’embauche en alternance
23-01-2012
L’aide exceptionnelle accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est prorogée par décret du 26 décembre 2011.
Indemnités journalières maladie
23-01-2012
Les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance-maladie sont modifiées par décret du 26 décembre 2011.
Mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
23-01-2012
Dans une circulaire du 9 décembre 2011, l’Unedic précise les conditions de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle, qui remplace la convention de reclassement personnalisé depuis le 1er septembre dernier.
Tarification AT-MP
23-01-2012
A compter de la tarification 2012, le taux brut de cotisation pour les entreprises en tarification mixte et individuelle n’est plus déterminée à partir du coût réel des sinistres, mais d’un coût moyen, calculé par secteur d’activité. Le barème de coûts moyens pour 2012 est fixé par un arrêté publié au JO du 21 décembre.
Note de service de la DGAL concernant les nouvelles normes pour les oeufs
19-01-2012
L'utilisation de cages non aménagées pour l'élevage des poules pondeuses est interdite depuis le 1er janvier 2012. Les oeufs produits non conformes doivent être canalisés.
TVA : compte rendu du rendez vous de la CGI au ministère des finances
16-01-2012
La CGI a été reçue le 12 janvier par le Conseiller aux affaires fiscales des Ministres des Finances et du Budget.
Nouveau projet de fiche de prévention de la pénibilité
16-01-2012
Le ministère du travail a mis en ligne sur son site le projet de fiche de prévention de la pénibilité.
Formation « Maîtriser les dispositions de la CCN des commerces de gros n°3044».
16-01-2012
La CGI organise le 9 février une formation sur le thème « Maîtriser les dispositions de la CCN des commerces de gros n°3044».
Synthèse cotation nationale PLA
16-01-2012
La cotation nationale produits laitiers du SNM pour la RHD est parue.
